Le transport routier est un secteur fortement réglementé. T&SE assure une veille permanente et met votre entreprise en conformité avec toutes les obligations légales en vigueur à Mayotte et en France.
Le transport routier de marchandises est encadré par un arsenal réglementaire dense et évolutif : règlements européens sur les temps de conduite et de repos, législation sociale des transporteurs, exigences techniques des véhicules, obligations environnementales… La moindre infraction expose l'entreprise à des sanctions sévères.
À Mayotte, l'application de la réglementation française s'est progressivement renforcée. Les contrôles routiers et administratifs se multiplient, et les entreprises de transport doivent être irréprochables pour exercer sereinement leur activité.
Temps de conduite et de repos
Contrôle du respect des règles sur les durées maximales de conduite (règlement CE 561/2006), les temps de pause et les périodes de repos obligatoires.
Législation sociale
Suivi des obligations sociales propres au transport routier : contrats de travail, bulletins de salaire, accords de branche et conventions collectives.
Capacité professionnelle
Vérification et maintien des attestations de capacité professionnelle nécessaires à l'exploitation d'une entreprise de transport.
Obligations techniques des véhicules
Contrôle de la conformité des véhicules aux normes techniques : limiteurs de vitesse, chronotachygraphes, équipements de sécurité.
Veille réglementaire
Suivi continu des évolutions législatives et réglementaires pour anticiper les changements et adapter les pratiques de votre entreprise en temps réel.
Les infractions aux règles du transport routier peuvent entraîner des amendes importantes, des immobilisations de véhicules, voire la suspension de la licence de transport. Avec T&SE comme gestionnaire de transport externe, vous disposez d'un expert qui surveille en permanence votre conformité et intervient avant que la situation ne devienne critique.
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